CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
📅 Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
Bienvenue sur le site https://www.codeqr.fr (ci-après "le Site"), édité par la société ALPANET S.A.S.U. (ci-après "ALPANET").
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du Site :
ALPANET S.A.S.U.
RCS Le Mans n° 929 792 505
446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France
Contact :
Directeur de la publication :
M. François LASSERRE, Président
Hébergement :
ALPANET S.A.S.U.
446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France
ARTICLE 2 – OBJET DU SITE
Le Site CodeQR.fr permet aux utilisateurs de :
- Activer et gérer leurs produits NFC et QR codes (plaques avis Google, cartes de visite, etc.),
- Configurer les URLs de redirection de leurs produits,
- Accéder à leur espace personnel en tant que Client,
- Consulter les statistiques d'utilisation de leurs produits (scans NFC/QR),
- Gérer leurs vCards digitales,
- Contacter le support via un formulaire de contact.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ALPANET met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, sans obligation de résultat.
ALPANET se réserve le droit de :
- Suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance,
- Modifier ou supprimer tout contenu ou fonctionnalité,
- Refuser ou restreindre l'accès à certaines parties du Site.
ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT
L'activation et la gestion des produits CodeQR nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'accès à cet espace est protégé par des identifiants personnels (email + mot de passe).
Le Client s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants,
- Choisir un mot de passe robuste,
- Informer ALPANET de toute utilisation frauduleuse de son Compte,
- Fournir des informations exactes lors de l'activation de ses produits.
ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- Usurper l'identité d'un tiers,
- Détourner le Site de sa finalité,
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site,
- Configurer des URLs de redirection pointant vers du contenu illicite, haineux, injurieux, diffamatoire, pornographique, raciste, ou incitant à la haine,
- Utiliser les produits CodeQR à des fins frauduleuses ou malveillantes.
⚠️ Attention : ALPANET se réserve le droit de désactiver tout produit dont l'URL de redirection pointerait vers du contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ni remboursement.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, marques, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'ALPANET.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est strictement interdite.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, création de compte, activation de produits, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits :
ARTICLE 8 – COOKIES
Le Site utilise des cookies à des fins :
- De fonctionnement technique (session, sécurité, activation de produits),
- D'analyse de trafic (statistiques anonymes via Matomo),
- D'amélioration de l'expérience utilisateur.
Plus d'informations : voir la Politique de cookies
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
ALPANET ne saurait être tenue responsable :
- D'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus du Site,
- De dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du Site,
- Du contenu des URLs de redirection configurées par les utilisateurs,
- De la perte ou du dysfonctionnement d'un produit physique (plaque, carte),
- De l'utilisation frauduleuse d'un produit par un tiers.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, des produits qu'il active et des URLs qu'il configure.
ARTICLE 10 – LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPANET décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne garantit pas leur disponibilité, leur sécurité ou leur conformité.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGU
ALPANET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux CGU :
📮 ALPANET S.A.S.U. – 446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France